Conditions Générales d'Utilisation
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web ElixirCar (https://elixircar.com/) et de ses services de mécanique automobile à domicile. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces CGU.
2. Services
ElixirCar propose des services innovants de mécanique automobile à domicile pour les particuliers et les professionnels. Notre équipe d'experts mécaniciens qualifiés, avec plus de 13 ans d'expérience, se déplace jusqu'à vous pour effectuer des diagnostics précis, des réparations, des entretiens et des interventions rapides en cas de panne sur votre véhicule. Nous proposons également une solution de gestion de flottes automobiles pour les entreprises, afin de maintenir leur parc de véhicules en parfait état de fonctionnement.
3. Utilisation du site
Vous êtes autorisé à utiliser le site ElixirCar uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, abusives ou préjudiciables, telles que la divulgation d'informations confidentielles, la publication de contenus illicites ou diffamatoires, ou toute autre activité susceptible de nuire à ElixirCar ou à des tiers.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site ElixirCar, y compris les textes, images, logos, vidéos et autres éléments, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ces contenus sans l'autorisation écrite préalable d'ElixirCar.
5. Données personnelles
ElixirCar collecte et traite certaines données personnelles de ses utilisateurs dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la réglementation applicable. Nos pratiques en matière de protection des données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
6. Limitation de responsabilité
ElixirCar ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de son site web ou de ses services. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, mais nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. ElixirCar se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
7. Sanctions en cas de violation
En cas de violation des présentes CGU par un utilisateur, ElixirCar se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, y compris la suppression du compte de l'utilisateur fautif et/ou des poursuites judiciaires si nécessaire.
8. Liens vers d'autres documents légaux
Les présentes CGU sont complétées par notre Politique de Confidentialité et nos Conditions Générales de Vente qui s'appliquent également à l'utilisation de notre site web et de nos services.
9. Modifications
ElixirCar se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Loi applicable
Ces CGU sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Paiement en ligne
11.1. Moyens de paiement acceptés
Pour le paiement de nos services en ligne, nous acceptons les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, virement bancaire. D'autres options de paiement pourront être ajoutées ultérieurement.
11.2. Sécurité des transactions
Toutes les transactions de paiement en ligne sur notre site sont sécurisées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et au système 3D Secure. Vos données bancaires sont cryptées pour garantir leur confidentialité.
11.3. Délais de traitement
Les paiements par carte bancaire et PayPal sont traités immédiatement. Pour les virements bancaires, le délai de traitement peut prendre jusqu'à 3 jours ouvrables après réception des fonds sur notre compte.
11.4. Frais supplémentaires
Aucun frais supplémentaire n'est appliqué pour les paiements en ligne, quel que soit le moyen de paiement choisi.
11.5. Données bancaires
Vous devez fournir des informations bancaires valides et à jour pour pouvoir procéder au paiement en ligne. En cas d'informations erronées entraînant l'échec d'une transaction, vous devrez recommencer le processus de paiement.
11.6. Preuve de transaction
Après chaque transaction de paiement réussie, vous recevrez une confirmation par email avec les détails de votre commande. Cet email servira de preuve d'achat.
11.7. Litiges et remboursements
Si vous rencontrez un problème avec un paiement en ligne, vous pouvez nous contacter dans un délai de 14 jours à compter de la date de transaction. Nous examinerons votre demande et vous informerons de la suite à donner dans un délai raisonnable. En cas de remboursement approuvé, les fonds seront recrédités sur le même moyen de paiement dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables.
12. Protection des données personnelles (RGPD)
12.1. Collecte et traitement des données
Dans le cadre de l'utilisation de notre site web et de nos services, nous sommes amenés à collecter certaines données personnelles vous concernant, telles que votre nom, adresse email, numéro de téléphone et coordonnées de facturation. Ces données sont traitées dans le but de gérer les commandes, les paiements et le suivi des interventions, ainsi que pour vous adresser des communications marketing si vous y avez consenti.
12.2. Base légale
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur l'exécution des contrats conclus avec vous, notre intérêt légitime à vous fournir des services de qualité, ainsi que sur votre consentement lorsque celui-ci est requis.
12.3. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données relatives aux commandes et aux paiements sont conservées pendant 5 ans à des fins de preuve. Les données marketing sont conservées jusqu'à ce que vous vous opposiez à leur traitement.
12.4. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse elixircarofficiel@gmail.com
12.5. Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction.
12.6. Transferts hors UE
Dans le cadre de nos activités, vos données personnelles pourront être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées, conformément au RGPD.
12.7. Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : elixircarofficiel@gmail.com